Comment changer la carte grise d’un scooter ?
Est-il obligatoire d’enregistrer un scooter ?
Compte tenu du grand nombre de scooters circulant sur les routes de France, l’Etat a décidé de réglementer la circulation des cyclomoteurs sur le marché. Par conséquent, des scooters neufs ou d’occasion sont nécessaires depuis 2011 d’avoir reçu un certificat d’immatriculation et une plaque d’immatriculation. Si vous conduisez un scooter sans carte grise et sans immatriculation, vous courez le risque d’une amende de 4e classe, soit une amende de 90 euros qui peut être portée à 375 euros. Qu’il s’agisse d’un scooter de 50 cm³, 125 cm³ ou grand ou même d’occasion de type MP3 ou T-MAX, tous doivent disposer d’un certificat d’immatriculation afin de pouvoir circuler librement sur le territoire français.
Et pour un scooter à 3 roues ?
Des scooters à quatre roues comme Peugeot Metropolis, Piaggio MP3, Yamaha Tricity ou encore le nouveau scooter Quadro4 sont également soumis à une immatriculation obligatoire, avec une cylindrée que les motos n’ont rien à envier. En termes de ventes, cette catégorie de scooters a de beaux jours devant elle, notamment en milieu urbain où leur agilité fait des merveilles.
Comment faire la demande de carte grise d’un scooter ?
Pour faire votre demande de carte grise d’un scooter vous deviez auparavent vous rapprocher des services préfectoraux. Mais depuis le 6 novembre 2017, l’État a annoncé la fermeture de toutes les préfectures de France par le biais d’une réforme. Le gouvernement a mis en place un processus uniquement en ligne appelé PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération). Toutes les demandes d’inscription sont donc traitées numériquement via Internet sur le site de l’ANTS. Il est également possible de passer par différentes plateformes professionnelles agréées par le ministère de l’Intérieur tel que Portail Carte Grise pour un scooter ou sur la plateforme du Trésor public, le processus d’enregistrement de votre scooter sera réalisé grâce à l’accès au SIV (Système des Immatriculations des Véhicules)
Comment calculer le prix d’une carte grise ?
Bon à savoir: la taxe à payer à l’Etat est totalement gratuite pour les scooters de 50 cm³. Cependant, des frais administratifs doivent être payés lors de la demande. En revanche, si le scooter fait 125cc ou plus, vous devrez payer les différentes taxes d’immatriculation du scooter (taxe régionale Y.1, taxe administrative Y.4 et taxe d’expédition Y.5) Il existe une règle de calcul très rapide pour estimer le prix d’une carte grise scooter :
- Si le véhicule a moins de 10 ans : (Tarif du cheval fiscal x Nombre de chevaux fiscaux) / 2
- Si le véhicule a plus de 10 ans : (Tarif du cheval fiscal x Nombre de chevaux fiscaux) / 4
Quels sont les documents à fournir pour la demande de carte grise d’un scooter ?
Voici la liste des documents nécessaires à votre demande de carte grise scooter:
- La déclaration de cession (cerfa n° 15776*01),
- Copie de la facture de vente (dans le cas d’un scooter neuf),
- La demande de certificat d’immatriculation (cerfa n° 13750*05),
- Le mandat (cerfa n° 13757*03),
- La photocopie de l’ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur et l’acquéreur (le tampon est nécessaire s’il s’agit d’entreprises ou de garage),
- Une copie de la notice descriptive délivrée par le constructeur, (dans le cas d’un scooter neuf),
- Un quitus fiscal pour un scooter importé de l’étranger,
- Un justificatif d’identité en cours de validité,
- Un justificatif de domicile récent,
- Une attestation d’assurance du véhicule,
- La copie du permis de conduire pour la catégorie concernée (50cm³= AM ou anciennement BSR, 125cm³= Permis B + Stage 125).
Le certificat de non-gage est optionnel mais plus sécurisant pour l’acheteur; il atteste de l’absence ou d’opposition au transfert de la carte grise.